Conditions générales de vente

Organisme de formation- Benjamin Cherdrong – Formateur – Indépendant

Raison sociale:CHERDRONG BENJAMIN PATRICK
Sigle:
Enseigne:BCFI
Adresse:22 allée du Bois des Folies 91070 BONDOUFLE
Téléphone:+33988386935
Fax
Forme juridique:Personne Physique, micro entreprise
Date de création:Crée le 06/01/2012
SIREN:539-003-061
SIRET:53900306100048
APE:8559A / Formation continue d’adultes

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Les Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des activités proposées par Benjamin Cherdrong, via son site Internet www.BCFI.fr ou pour toutes autres prestations.

Les personnes, désirant participer aux formations organisées par Benjamin Cherdrong, acceptent pleinement et sans restriction les Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous.

Désignation

Benjamin Cherdrong est un formateur indépendant enregistré en qualité d’organisme de formation professionnelle auprès de la DIRECCT Ile de France, spécialisé dans la formation de la prévention des risques incendies, naturels, technologiques et sociétaux.

Benjamin Cherdrong conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprise, sur l’ensemble du territoire national.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Organisme de formation « BCFI » : Benjamin Cherdrong ;

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Benjamin Cherdrong ;

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;

Formations inter : les formations organisées en dehors des locaux des clients qui regroupent des stagiaires issues de différentes entreprise, collectivités ou structures.

Formations intra : les formations conçues pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients ; ces formations sont organisées généralement dans les locaux du client.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous ;

OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées Benjamin Cherdrong pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Prix de Vente

Formations intra et inter :

Les prix des formations inter sont indiqués en Euros et Net de taxe (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) sur certains supports de communication de l’Organisme de formation « BCFI », le bulletin d’inscription, le devis, la convention de formation professionnelle ou le contrat de formation professionnelle.

Les frais liés aux outils, locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs peuvent être facturés en sus.

Le prix facturé sera celui indiqué lors de la commande.

Réduction de prix

Selon les volumes de formation et qualité de formation demandés par le client, l’organisme de formation « BCFI » peut être amené à octroyer des rabais et ristournes sur ses tarifs.

Inscription

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

L’inscription du (des) stagiaire(s) sera validée à réception par Benjamin Cherdrong, d’un des documents suivants : fiche d’inscription, convention de formation professionnelle, contrat de formation professionnelle ou devis, dûment renseigné, et accompagné d’un versement à titre d’arrhes représentant 30 % du montant de la formation.

Le solde devra être réglé à réception de la facture.

Conditions de règlement

Le règlement est redevable par le client à réception de facture, le règlement s’effectue :

  • –  Soit par virement bancaire
  • –  Soit par chèque Retard de paiement : En cas de défaut de paiement, intervenant au-delà d’un délais de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, le client devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Cette pénalité est calculé sur le montant de la somme restant due. Responsabilité Toute inscription à une ou plusieurs formations implique le respect du règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement est porté à la connaissance du client et des stagiaires. Benjamin Cherdrong ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation. Descriptif et programmes des formations Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches des formations sont fournis à titre indicatif. A chaque demande formation, le client est amené à remplir une fiche de renseignement afin d’adapter la formation au public formé, il peut être également convenu d’un rendez-vous chez le client afin d’analyser les besoins. En ce sens les modalité pédagogiques initialement prévues dans les programmes de formation de notre organisme peuvent être modifiées afin de répondre aux objectif pédagogiques. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, de contraintes horaires imposées par le client ou d’un cas fortuit, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe et des conditions climatiques. Sous-traitance L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter, pour partie ou totalement, l’exécution des prestations visées par le contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent, ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable, à l’égard du Client, de toutes les obligations résultant du présent contrat. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations de formation, l’Organisme de formation est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

L’Organisme de formation ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’Organisme de formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisme de formation

Résiliation ou abandon de formation

A défaut de précisions apportées aux conventions ou contrats de formation, les conditions d’annulation de la part du Client ou Stagiaire sont les suivantes :

En cas d’annulation ou d’abandon de la formation du fait du Client ou de ses préposés, moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations, le Client devra s’acquitter au bénéfice du Prestataire d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 80% du prix total de la formation.

Ces indemnités ne peuvent être imputées par l’employeur au titre de son obligation définie par l’article L.6331-1 du code du travail, ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO, ou de tout autre organisme prenant en charge la formation.

Annulation du fait de l’organisme de formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou de reporter, dans un délai de 8 jours avant sa date de réalisation. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de l’Organisme de formation. En cas d’annulation définitive de la formation par l’Organisme de formation, il est procédé au remboursement des arrhes perçues le cas échéant. En cas de réalisation partielle par l’Organisme de formation, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’Organisme de formation pour assurer les formations ou remis aux stagiaires, constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle, numérique et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’Organisme de formation. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Litiges

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de EVRY sera seul compétent pour régler le litige.

Bondoufle le 1er septembre 2020. Représentant légal, Benjamin Cherdrong.