Réglementation

reglementation BCFIQuelle est la réglementation qui s’applique?

 

 

Objectifs:

  • Protection et Evacuation des personnes
  • Faciliter l’intervention des secours

Code du travail:

Article R4227-28 – Responsabilité de l’employeur pour protéger ses employés face à un incendie

Article R4227-38 Mise en place de consigne incendie, si effectif supérieur à 50 personne (public compris) ou manipulation de matières inflammables.

Article R4227-39 Pratique applicatives des consignes incendie dans des exercices biannuels.
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Règlementation APSAD (assurances):

Formations d’équipier:

• Equipier de première intervention (EPI)

• Equipier de seconde intervention (ESI)

• Equipier d’intervention technique (EIT)

 

Règlement de sécurité, code de la construction:

Les ERP sont soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique, dont la dernière refonte a été faite par l’arrêté du 25 juin 1980. Cet arrêté est régulièrement adapté à l’évolution des techniques et en fonction des enseignements tirés de sinistres importants.

Les obligations en matière de prevention des incendies tels que les moyens de secours et consignes sont notifiés par le règlement de sécurité en fonction de votre activité et de l’effectif que peut recevoir votre établissement.

D’autres textes peuvent vous être applicables :

la règlementation des immeuble de grande hauteur.

La règlementation des installations classées.