Les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie voient évoluer plusieurs exigences du Livre III (articles PE). Entre nouvelles modalités de contrôle des installations techniques, clarifications sur le gaz, le chauffage, l’électricité et la compatibilité avec les équipements d’animation, 2026 marque une montée en rigueur opérationnelle. Décryptage par les experts BCFI et conseils pour anticiper.
Contexte et calendrier
- Un arrêté publié le 1er décembre 2025 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP) et introduit des modalités renforcées de contrôle des installations techniques en ERP de 5e catégorie, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
- Ces évolutions s’inscrivent dans une logique d’harmonisation des périodicités de vérifications, de traçabilité des opérations de maintenance et de sécurité d’exploitation des équipements pouvant interagir avec les SSI (systèmes de sécurité incendie).
Les 7 points clés à retenir
- Contrôles renforcés des installations techniques
- Ce qui change: harmonisation et clarification des périodicités de contrôle pour gaz, chauffage, ventilation et électricité. Obligation accrue de consignation et de traçabilité via le registre de sécurité; recours à des organismes agréés ou techniciens compétents.
- Impact opérationnel: planification annuelle des contrôles; mise à jour des contrats de maintenance; audit des preuves documentaires (rapports, attestations, levées de réserves).
- Installations de gaz (PE 24)
- Ce qui change: accent sur l’étanchéité, les dispositifs de sécurité, la ventilation des locaux à appareils gaz; formalisation des attestations et des périodicités de vérification.
- Impact opérationnel: vérification croisée “technique + documentaire”; ajustement des points de contrôle lors des visites périodiques; mise à jour des consignes d’exploitation.
- Chauffage et chaufferies (PE 26 et suivants)
- Ce qui change: exigences consolidées de contrôle initial et périodique des générateurs, conduits et organes de sécurité; précisions sur la qualification des intervenants et la maintenance préventive.
- Impact opérationnel: revue des dossiers techniques (notices, fiches de conformité, historiques de maintenance) et alignement des plans d’entretien.
- Ventilation, désenfumage et compatibilité SSI
- Ce qui change: la ventilation doit prévenir la stagnation de gaz nocifs; coordination renforcée avec le SSI pour éviter les déclenchements intempestifs, notamment lors d’évènements utilisant des machines à effets (CO2, fumée).
- Impact opérationnel: tests d’exploitation avec SSI; paramétrage/temporisation éventuels; consignes d’exploitation spécifiques.
- Électricité et protections différentielles
- Ce qui change: rappel/harmonisation des exigences de protection différentielle haute sensibilité (≤ 30 mA) pour équipements en présence du public (y compris effets scéniques).
- Impact opérationnel: vérification des tableaux, circuits temporaires, raccordements d’évènements; mise à niveau des dispositifs différentiels.
- Évacuation et éclairage de sécurité pendant les effets scéniques
- Ce qui change: obligation de garantir en permanence la visibilité d’au moins deux foyers lumineux d’éclairage d’évacuation lorsque des générateurs de fumée ou de mousse sont utilisés; surveillance opérateur et arrêt immédiat si la visibilité chute.
- Impact opérationnel: procédures écrites pour l’exploitant; formation des équipes; tests avant ouverture au public.
- Machines à effets (mousse, CO2, fumée, lasers)
- Ce qui change/rappel consolidé: arrêt centralisé des machines, isolement du public, zones de sécurité, compatibilité des produits, température des fumées [< 40 °C à 0,5 m], classes de lasers autorisées et périmètres d’exclusion; compatibilité avec la détection incendie.
- Impact opérationnel: checklists “pré-évènement”, scénarios d’arrêt d’urgence, mise à jour des notices internes et des plans de sécurité.
Tableau synthétique des évolutions (2025–2026)
- Contrôles installations techniques: renforcement des périodicités et traçabilité – entrée en vigueur: 01/01/2026
- Gaz (PE 24): contrôles d’étanchéité, ventilation, attestations – 01/01/2026
- Chauffage/chaufferies (PE 26+): maintenance préventive, qualifications – 01/01/2026
- Ventilation/SSI: prévention stagnation gaz, compatibilité détection – 01/01/2026
- Électricité: protection différentielle ≤ 30 mA en présence du public – 01/01/2026
- Évacuation/éclairage: visibilité minimale pendant effets – rappel consolidé, applicabilité continue